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Manchester City et la Premier League mettent fin à leur litige sur les règles des « Associated Party Transactions »

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Manchester City et la Premier League ont conclu un accord mettant fin à leur long différend juridique portant sur les règles des « Associated Party Transactions » (APT), qui encadrent les transactions commerciales entre un club et des entités liées à ses propriétaires. Initialement engagé dans une procédure d’arbitrage, Manchester City a accepté la validité et la force obligatoire des règles actuelles après des mois de contentieux.

Ces règles, mises en place par la Premier League, visent à garantir que les accords commerciaux, comme les contrats de sponsoring passés entre un club et des sociétés liées à ses propriétaires, respectent une juste valeur marchande. Leur objectif est d’empêcher des clubs, souvent détenus par des États, de gonfler artificiellement leurs revenus pour contourner les réglementations financières de la ligue[1][2]. Ce litige ne concerne pas les plus de cent accusations financières distinctes dont fait l’objet Manchester City, qui restent toujours en suspens.

Le règlement évite ainsi un procès prévu en octobre et met un terme à la contestation du club concernant notamment la prise en compte des prêts d’actionnaires sans intérêts, qui avait suscité de vives inquiétudes chez les instances du football anglais. Cette issue a été annoncée conjointement par la Premier League et Manchester City, qui ont convenu de ne plus faire de commentaires sur le sujet[1][2][3].

Par ailleurs, ce dossier illustre les tensions persistantes autour des règles financières en Premier League, notamment pour les clubs détenus par des fonds souverains étrangers, comme Newcastle United contrôlé par le Public Investment Fund d’Arabie Saoudite. Le règlement entre la Premier League et Manchester City marque un premier compromis dans la lutte pour assurer l’équité économique, sans toutefois mettre fin aux débats sur les pratiques financières des clubs propriétaires internationaux.